Comment protéger ses créations, protéger ses dessins, protéger un logo ou encore, est-il possible de protéger une recette de la copie sur internet? Un sujet lié à la propriété intellectuelle et qui, à juste titre, a fait couler beaucoup d’encre. Peut-être avez-vous déjà entendu parler de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), et de la fameuse enveloppe soleau. Nous verrons dans cet article, une alternative intéressante et peu couteuse.
Vendre ses créations en ligne nous expose au plagiat, vous y avez sans doute déjà été confronté. C’est un sujet qui m’intéresse beaucoup et j’ai eu la chance, d’en apprendre un peu plus, mais aussi de découvrir une solution concrète à cette problématique qui touche beaucoup d’artistes et de créateurs. C’est William, CEO de l’entreprise BlockChainYourIp qui va nous éclairer sur le sujet. Je vous laisse découvrir tout cela en lisant la suite…
Petite précision avant de commencer : Cet article n’est pas sponsorisé. Je ne touche aucune commission et ne bénéficie d’aucun avantage suite à la présentation de cet outil. Je mets un point d’honneur à vous présenter des solutions, qui sont à mon sens, utiles dans le cadre de nos activités créatives. Merci à vous et bonne lecture 🙂
Bonjour les Artisans 2.0 et merci à Cédric de m’accueillir sur son blog. Inutile de faire durer le suspense et entrons directement dans le vif du sujet.
J’ai récemment discuté avec un créateur qui m’a assuré qu’il ne vendait plus sur internet de peur de se faire copier. Cela montre à quel point, à l’heure du digital, il est essentiel de protéger ses créations contre la copie. J’aimerais dans un premier temps, revenir sur les notions de base à connaitre sur la propriété intellectuelle.
Je vous présenterai dans un second temps, un outil que nous développons chez BlockchainyourIp. Notre solution permet de protéger ses créations de la copie, vous pouvez l’utiliser gratuitement dès aujourd’hui.
Protéger ses créations : les bases
J’ai une bonne et une mauvaise nouvelle pour vous…
La bonne nouvelle, c’est que vous vivez dans un des pays du monde qui protège le plus les créateurs. Difficile à croire mais c’est pourtant le cas. Protéger ses créations en France est beaucoup moins compliqué que dans d’autres pays du globe (les Etats-Unis par exemple).
En effet, aucune formalité n’est nécessaire pour protéger ses créations. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Vos créations sont donc protégées dès leur matérialisation, c’est-à-dire à partir du moment où elles quittent votre tête pour aller sur le papier (ou tout autre support). Ce système est très avantageux par rapport à celui en place aux Etats-Unis où il faut réaliser un dépôt au copyright office.
Protéger ses créations, ce n’est pas si simple…
La mauvaise nouvelle, c’est qu’il faut que vous arriviez à prouver que votre création est protégeable et que vous êtes le premier à l’avoir réalisé. Concrètement pour que votre création soit protégeable, vous devrez prouver son originalité.
Juridiquement parlant, on va considérer qu’une création est originale dès lors « qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Ne fuyez pas à la lecture de ce concept juridique occulte. Cela signifie simplement que vous devez être capable d’expliquer vos choix artistiques de manière subjective. Voici un exemple :
« J’ai réalisé cette robe verte, parce que c’est la couleur des glaces à la pistache et ça me rappelle quand mon papi m’emmener manger des glaces à la pistache. D’ailleurs vous remarquerez qu’elle est plus large en bas qu’en haut. Un peu comme un cornet de glace à l’envers quoi ! »
Voilà, ce n’est pas plus compliqué que ça. Passé ce stade, si vous avez bien fait le travail, tout le monde pleure dans la salle et vous êtes l’heureux titulaire des droits de votre création originale, félicitations !
Protéger ses créations, un parcours du combattant ?
Vous avez passé la première étape, bravo, votre création est originale, certes… Mais qu’est qui me dis que vous en êtes le créateur. Si ça se trouve après tout c’est vous le copieur ! Vous devez désormais prouver votre antériorité. C’est-à-dire que vous devez prouver que votre œuvre était créée à une date antérieure à celle de la copie. C’est la partie la plus complexe.
Il est donc essentiel de prendre des précautions en amont. Vous avez surement déjà entendu parler du constat d’huissier, de l’enveloppe Soleau. Ces méthodes permettent de prouver l’antériorité de votre création.
Le problèmes des méthodes actuelles
Le problème de ces méthodes ? Elles n’ont pratiquement pas évolué depuis le début du 20ème siècle… Ces solutions sont couteuses et peu pratiques. De plus, elles dépendent d’une autorité nationale (et sont donc difficilement exploitables à l’étranger) et, elles ne prennent en compte que la création finalisée. Cela peut conduire à créer une période d’insécurité juridique pendant tout le processus de création.
C’est pour cette raison que nous travaillons depuis bientôt un an avec, des avocats, des ingénieurs et des professeurs de droits spécialisés en propriété intellectuelle. Notre but ? Développer un mode de preuve qui répond à ces différentes problématiques et qui démocratise l’accès à la propriété intellectuelle tant par son coût que par sa facilité d’utilisation.
BlockchainyourIp : La solution simple pour protéger ses créations
Merci à Alexis Crémet, l’un de nos « early adopters » qui a accepté de nous laisser illustrer cet article avec des captures d’écrans tirées de son compte. Plutôt que de vous faire un mode d’emploi sur l’utilisation de notre outil, je vais vous présenter les 4 principaux avantages de notre solution.
On a cassé le chronomètre… mais pas votre porte-monnaie
Vous n’aimez pas remplir des formulaires administratifs interminable ? Ça tombe bien, nous non plus. C’est pour cette raison que nous avons créé la solution la plus simple et la plus rapide pour protéger ses créations sans faire aucune concession sur la validité juridique des preuves. Moins de 45 secondes sont nécessaire !
BlockchainyourIp est actuellement en phase d’expérimentation gratuite, jusqu’à la fin de l’année. L’utilisation de la technologie Blockchain nous permettra à l’issu de cette phase d’offrir la solution de protection là moins cher du marché tout en conservant certaines fonctionnalités gratuite. On est tous d’accord pour dire que pouvoir faire respecter son travail ne devrait pas être un luxe ! 🙂
Reprenez le pouvoir sur vos droits d’auteurs
Bien souvent le processus de création ne se fait pas en un jour, créer une nouvelle bague peut prendre plusieurs semaines, plusieurs mois… C’est pour cette raison que vous pouvez rattacher autant de versions que vous le souhaitez à un projet en cours. Ainsi, vous ne serez plus protégé à postériori, mais dès le premier croquis.
Garder la trace de votre processus créatif vous sera également d’une grande utilité. C’est la preuve de votre cheminement créatif et donc de l’originalité de votre création.
Protéger ses créations à l’international
Notre outil repose sur la technologie Blockchain Bitcoin et ne dépend pas d’une autorité nationale. Les preuves générées peuvent donc être utilisées dans tous les pays du monde qui reconnaissent des droits aux créateurs.
Montrez votre détermination à faire respecter vos droits face aux contrefacteurs
Vous pouvez télécharger à tout moment votre certificat d’antériorité. Cela vous donne un solide argument en main pour montrer aux contrefacteurs que vous êtes déterminé à faire respecter vos droits. Vous pourrez ainsi bien souvent obtenir indemnisation sans même avoir à aller jusqu’au procès.
BlockchainyourIp est désormais disponible ! Protéger ses créations n’aura jamais été aussi simple !
15 réflexions sur “Protéger ses créations, enfin une solution simple et efficace !”
Merci pour cet article tres utile et fluide
Effectivement c’est un probleme pour chaque createur peut importe l’activité et une pression
Votre outil a l’air tres interessant
J’avais aussi été contacté par cette entreprise. Je m’étais renseignée auprès de mon avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle, elle m’avait expliqué que ces entreprises n’ont pas de poids juridiquement et que la protection qu’ils proposent est à la limite du légal. Du coup je n’ai pas donné suite. J’ai fait par du retour de mon avocate à l’équipe de BlockchainyourIp, ils ont été très réactifs et sympa ils m’ont dit que si l’avocate pensait ça c’est parce que leur système était tout nouveau et peu connu. Pour le moment, j’attends de voir =)
Bonjour Mélanie,
A ma connaissance, c’est la seule entreprise en France (et dans le monde ?) à proposer cela.
Plusieurs professionnels du secteur (avocats et ingénieurs) s’accordent à dire que c’est une solution viable et très sécurisée (voir les articles sur le sujet).
Je ne suis pas spécialisé dans le domaine mais quand un magazine sur le droit en fait un article, c’est que ça doit quand même être plutôt sérieux ^^
Par contre, je te rejoins sur le fait que la solution est récente donc forcément perfectible dans le futur suivant les retours des différents utilisateurs.
Il ne reste plus qu’à attendre la première décision de justice qui constatera une création sur la base d’un certificat Blockchain 😉
En tout cas, pour l’instant, il n’y a rien à perdre à tester l’outil gratuitement…
Merci pour ton retour 🙂
Hello Mélanie,
En effet, ce que nous faisons est encore peu connu.
En revanche je t’assure du sérieux de notre démarche. Nous travaillons en effet avec un des cabinet d’avocat ayant 20 ans d’expérience en matière de propriété intellectuelle et également avec un conseil scientifique de trois grands professeurs agrégés en propriété intellectuelle.
Tu peux voir leurs interventions lors de notre conférence en partenariat avec l’Institut Français de la Mode ici : https://www.youtube.com/watch?v=ZDo8NZgQLQA
Nous avons également conclu le premier partenariat au monde avec un huissier de justice, Maître Jérôme Legrain : http://www.legrain-huissier.fr/
Par ailleurs nous avons été publié dans plusieurs revus juridiques professionnel spécialisés que tu peux retrouver sur notre site 🙂
N’hésite pas si tu as la moindre question
William
Je suis pas convaincue, mais je vais regarder cela de plus prés.
Rien ne vaut l’INPI pour moi.
Mais qu’en est-il des « créateurs » qui volent le travail des autres et qui s’amusent à faire croire que leur modèle est déposé alors que pas du tout ?
Bonjour Audrey,
Connaissant moi même la technologie Blockchain, je sais que c’est ULTRA fiable et reconnu partout dans le monde (à voir maintenant comment cela se passe dans le secteur de la propriété intellectuelle) donc je vais garder un oeil sur ce nouveau service 😉
Je pense justement qu’en enregistrant ses créations dés leur réalisation, ça limite ce problème puisque que tu as un certificat avec la date et l’heure de ta création.
Attention toutefois, ce n’est pas une solution miracle qui va éradiquer TOUS les problèmes de copies mais elle a le mérite de proposer quelque chose de rapide, intuitif et normalement très abordable…
Après comme pour tout ce qui est nouveaux, ça fait peur ^^ C’était le cas pour l’invention du smartphone, de la tablette, de Air BNB, de Uber, etc…
Bonjour ,
La question qui brûle les lèvres j’en suis sûre de beaucoup :
Après la phase d’expérimentation ; à combien se monte la dite protection ?
Voici la réponse de William de Blockchainyourip
« Nous réfléchissons actuellement pour proposer la meilleure offre au meilleur prix. Nous annoncerons les tarifs en décembre mais l’utilisation de la technologie blockchain nous permet d’offrir des coûts sans comparaison avec ce qui se fait aujourd’hui. »
N’hésite pas à contacter William pour avoir plus d’infos –> william.fauchoux@bcyip.com
Bonjour,
Qu’en est-il des sites comme http://www.copyright01.com/ ou http://www.copyrightfrance.com/ qui permettent aussi de protéger des créations (le premier étant gratuit) ? Est-ce que ce sont des sites sérieux ?
Quelle différence avec l’INPI (à part le coût) ?
J’ai besoin de protéger des créations mais j’avoue que c’est le flou le plus total. Les différences de tarifs entre les uns et les autres me questionnent…
Bonjour,
Le premier semble être spécialisé dans la protection contre le plagiat de sites internet donc pas forcément adapté à la protection de créations comme on l’entend dans l’article.
Le deuxième me semble correspondre un peu plus à l’outil présenté dans l’article mais des différences sont toutefois perceptibles.
Je ne peux pas me prononcer sur le sérieux de ces sites parce que je ne les connais pas malheureusement…
Quel différence avec L’INPI ? La méthode de protection qui se veut innovante et unique en France 😉
Hello juju,
En fait on distingue au sein de la propriété intellectuelle deux sous branches:
-La propriété industrielle (marques / brevets…)
=> il est obligatoire de passer par l’INPI pour obtenir un titre
-La propriété littéraire et artistique (créations, etc…)
Pour ce qui est de la propriété littéraire et artistique la preuve est libre. Toutefois, il faut prouver l’antériorité de votre création.
L’INPI propose l’enveloppe Soleau, vous pouvez également faire un constat d’huissier ou passer par une société privée d’horodatage.
La particularité de blockchainyourip est que nous utilisons la technologie blockchain ce qui nous permet d’offrir une preuve beaucoup plus fine tout le long du processus créatif à des coûts sans comparaison avec tout ce qui se fait actuellement.
Il existe bien sur des solutions alternatives à Blockchainyourip très sérieuse comme par exemple l’enveloppe soleau / le constat d’huissier.
Concernant les services que vous évoquez plus haut, je ne peux pas me prononcer ne connaissant pas leur fonctionnement exact.
Si vous voulez en savoir plus sur la protection des créations, j’ai rédigé un article sur ce sujet http://blockchainyourip.com/comment-prouver-lexistence-dune-creation-que-dit-la-loi/ 😉
Bonne soirée,
William
Merci beaucoup pour votre éclairage (également à Cédric D-Y), je distingue mieux les créations prioritaires pour moi, à protéger 😉
Un moyen peux coûteux et des plus sûr ,utilisé par les créateurs , depuis la création de la poste et reconnu ( un avocat du droit intellectuel aussi ds la famille ) le faire en trois exemplaires:
mettre dans chaque enveloppe ,une copie de votre création ,votre nom, signée conforme, datée et avant de les poster en recommandé à votre nom et propre adresse , y glisser la première page d’un journal quotidien à la datte de votre envoie, hachurer au stylo le dos de votre enveloppe à la fermeture des soufflets et scotché !…. Auditionné au cachet de la poste (faisant fois ) … seulement une fois arrivé chez vous, ne jamais l’ouvrir !!! sauf avec huissier jour d’un litige ! Je ne veux pas casser votre système mais l’économie et la protection à moindre coût pour les créateurs c depuis longtemps celui-là .
Hello Gaelle,
Notre solution est bien moins cher :),
Par ailleurs il est assez complexe de garder toutes les enveloppes chez soi et de se souvenir de tout ce qu’il y a dedans et ce système n’est pas adapté à tous les formats (comme la 3d par exemple)
Enfin si je n’évoque pas cette méthode dans l’article c’est parce-que son utilisation devant les tribunaux est très aléatoire.
Bien à vous,
William
Bonjour et merci à vous d’essayer d’apporter de vraies solutions aux créateurs.
Effectivement, pouvoir protéger une création dès le début de sa conception et au fil de son évolution peut être une bonne chose pour certains créateurs. Suite à une formation Chambre de métiers et de l’artisanat avec l’INPI, il m’a été conseillé de déposer mes créations (bijoux fantaisie, dessins pour déco de chambres, maquillages) par le biais de l’enveloppe soleau. Heureusement, j’exerçais et créais déjà depuis plusieurs années, j’avais tout pris en photo, j’avais donc de quoi bien remplir mes enveloppes (sauf que tout a été déposé bien après les créations ! Pas grave, maintenant, c’est fait !)!
Il est compliqué, par ce biais-là de protéger une création dès sa « naissance » puisque l’enveloppe coûte tout de même 15 euros (plus l’envoi en recommandé)et que l’on peut y mettre des tas de photos (7 feuilles format A4 pouvant être imprimées recto/verso).
Si on a seulement une ou deux créations et qu’on veut protéger au fur et à mesure, ça devient sacrément onéreux ! Ou alors, il faut garder le « secret » de sa création jusqu’à avoir un nombre suffisant à déposer dans l’enveloppe . . .
A l’INPI, une personne m’avait dit qu’on pouvait aussi prouver l’existence d’une création si on l’avait publiée sur internet et qu’il y avait une date qui apparaissait . . .
Personnellement, je n’ai pas tout saisi concernant la réelle efficacité et l’utilité de la protection de mes diverses créations, je l’ai surtout fait pour qu’on ne vienne pas m’accuser de copier et non pour éviter qu’on me copie.