Créer une entreprise artisanale : avantages de la micro entreprise

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Vous souhaitez créer une entreprise artisanale ? Et bien, sachez que les conditions pour le faire n’ont jamais été aussi avantageuses que maintenant. Attention, ces nouvelles conditions et mesures ne concernent qu’un seul statut, celui de la micro entreprise. C’est le statut qu’on appelait autrefois auto entrepreneur.

Rentrons dans le vif du sujet. Si comme 42,2% des créateurs d’entreprise qui se sont lancés dans l’aventure de l’entrepreneuriat en 2018, vous aussi vous comptez choisir la micro entreprise, voici ce que vous devez savoir sur les nouveautés de 2019.

Rappel des caractéristiques de la micro entreprise

Déjà, voici quelques-unes des caractéristiques fondamentales d’une micro entreprise:

  • Exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou secondaire.
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 170 000 € pour les activités de vente, inférieur à 70 000 € pour les prestations de services.
  • La possibilité d’exercer plusieurs activités, qu’elles soient complémentaires ou distinctes (dans la limite des seuils de CA).
  • Une entreprise non soumise à la TVA.
  • Des revenus d’activité qui entrent dans les revenus imposables.
  • L’obligation de tenir un registre des ventes.

Pour en savoir plus consulter mon article : Le bon statut juridique pour créer une entreprise artisanale.

Parlons maintenant de ce qui change en 2019 :

Le prélèvement à la source

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus est aussi valable pour les indépendants. En tant que micro entrepreneur, celui-ci prend la forme d’un acompte basé sur les revenus d’activité de l’année précédente. Il sera à régler mensuellement ou trimestriellement lors de la déclaration du chiffre d’affaires.

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Créer une entreprise artisanale en 2019 : trois solutions pour l’imposition

Il y a trois solutions pour les nouvelles entreprises qui se créent en 2019 et qui n’ont donc pas de chiffre d’affaires antérieur:

  1. déclarer les revenus de votre activité indépendante en septembre 2019 et payer, en septembre 2020, le montant de l’impôt correspondant.
  2. anticiper en versant un acompte mensuel. Pour ce faire, un simulateur est mis à disposition par l’administration fiscale afin de vous aider à déterminer au mieux le montant de cet acompte.
  3. opter pour le versement libératoire. Lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires, entre 1% et 2,2% seront prélevés en plus des cotisations sociales.

A vous de choisir !

L’exonération de début d’activité

Jusque-là réservée aux demandeurs d’emploi et appelée ACCRE, l’exonération partielle des charges sociales s’ouvre désormais à tous.

Créer une entreprise artisanale article Artisans 2.0

Renommée « exonération de début d’activité » la mesure s’adresse à tout néo-créateur. Attention toute fois à ne pas dépasser 40 000 € de revenus annuels nets la première année d’exercice.

L’exonération de début d’activité vous fera bénéficier d’un taux de charges sociales réduit les trois premières années d’activité. Chaque année, il augmentera progressivement jusqu’à atteindre le taux normal en quatrième année d’exercice.

Alors surtout n’oubliez pas d’en faire la demande lors de votre immatriculation car son attribution n’est pas automatique !

Finie la CFE pour les petits chiffres d’affaires

Bonne nouvelle pour ceux qui veulent créer une entreprise artisanale en 2019 en choisissant le statut de la micro entreprise ! Ils se verront exonérés du paiement de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises). La taxe pour frais de Chambre (CCI ou CMA selon votre activité) sera aussi exonérée si ils déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 5000 Euros.

Une économie non négligeable pour tous ceux qui payaient, jusque-là, une participation forfaitaire en cas de faible chiffre d’affaires.

Exit le RSI

Il faut l’avouer, depuis quelques années la peur du RSI était devenu un frein pour ceux qui voulaient créer une entreprise artisanale.

Dans une logique de simplification et de réunion des régimes de protection sociale voulue par le Gouvernement, le RSI disparaît au profit de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

Rattachement à la CPAM

A compter du 1er janvier 2019, les nouveaux créateurs sont désormais rattachés au Régime Général et relèvent directement de la CPAM. En effet, Ils devront faire appel à la CPAM pour:

  • Les remboursements des soins,
  • le versement d’indemnités journalières,
  • le paiement des pensions d’invalidité,
  • l’ouverture des droits à la CMU-C ou encore
  • la gestion de la carte Vitale

Tout comme les salariés, les indépendants peuvent désormais retrouver toutes leurs données sur ameli.fr!

Les nouvelles mesures en préparation

Outre ces changements effectifs depuis le 1er janvier, d’autres sont prévus pour le courant de l’année. Notamment :

  • L’allongement du congé maternité de cinq à huit semaines.
  • Le Stage Préalable à l’Installation jusqu’ici obligatoire pour toutes les activités relevant de la CMA, sera rendu facultatif.
  • La fin de l’obligation de détenir un compte bancaire dédié pour toutes les activités dont le chiffre d’affaires sera inférieur à 5 000 € annuels.

Le temps n’a jamais été aussi favorable pour se lancer et créer une entreprise artisanale. Pour plus d’informations sur le sujet, veillez consulter le guide micro entrepreneur de la CCI.

Alors prêt(e) à franchir le cap cette année ?

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