La nouvelle est sur toutes les lèvres et fait l’objet de discussions dans les foyers du monde entier. Le coronavirus aussi appelé Covid-19, se propage depuis plusieurs semaines sur l’ensemble du globe. La France n’a donc pas été épargnée et se retrouve, comme certains pays, en état d’urgence.
En effet, plusieurs mesures de sécurité sanitaire ont été prise pour faire face à la propagation rapide du virus dans l’hexagone. Le gouvernement Français garde un oeil grand ouvert sur l’évolution de la situation et a annoncé que les mesures prises seraient susceptibles d’évoluer. Les autorités mettent d’ailleurs à disposition de la population, un ensemble d’informations pratiques et utiles pour faire face à cette situation inédite. Suivez les dernières actualités données par le gouvernement via le lien suivant https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Les artisans ou créateurs ne sont pas épargnés par ce contexte, économique et sociale, très difficile. En effet, les rues sont désertes, les magasins sont fermés, les marchés sont annulés, les ventes sur internet sont en chutes libre. Comment faire face quand sa TPE ou PME est directement impactée ? J’ai fait une liste de l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier.
Conséquences économiques et mesures prises pour les artisans
Dans son discours du 16 mars 2020, le président de la république à annoncé plusieurs mesures pour soutenir l’économie du pays. Elles rentrerons en vigueur ses prochains jours et visent à limiter l’impact du Coronavirus sur les entreprises (petites ou grandes). Voici un résumé de ce qui a été annoncé :
Délais de paiement / report de charges fiscales et sociales
Le gouvernement a annoncé comme première mesure pour accompagner les chefs d’entreprises dans cette crise : le report des cotisations sociales et fiscales. Qu’est ce que cela veut dire ? Tout simplement que les paiements des charges des entreprises vont être décaler pour éviter que celles ci se retrouvent en plus grande difficulté.
Pour l’instant, le report est de trois mois. Le formulaire à remplir est disponible sur le site du gouvernement. Il est à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez.
Une aide de 1500 € si votre chiffre d’affaire s’est effondré d’au moins 70%
Cette mesure pourra très certainement vous aider à sortir la tête de l’eau si vous êtes vraiment en mauvaise posture. Ce montant est proposé aux entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1 million d’euros. Cela concerne donc 99% des artisans et créateurs.
Attention, il existe un deuxième critère d’éligibilité. En effet, pour bénéficier de cette aide, vous devez prouver que votre chiffre d’affaire s’est effondré d’au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Il s’agit la d’une aide mensuelle qui est susceptible d’être reconduite tous les mois et cela jusqu’à nouvel ordre.
Une déclaration auprès de la DGFIP sera nécessaire pour le versement de cette aide. Plus d’informations en cliquant ici
Les aides des institutions bancaires
Les établissements bancaires propose un report de 6 mois (et cela sans frais) sur les échéances de prêts pour les entreprises. Contacter votre banque pour savoir si vos prêts en cours peuvent bénéficier de cette mesure exceptionnelle.
Les institutions bancaires ont annoncé qu’une étude accéléré des demandes de crédit allait mis en place pour « les situations de trésorerie tendues ». Le maintien des demandes de crédit en cours est également prévu. La BPI soutient les institutions bancaires afin qu’elles puissent accorder des crédits aux entreprises dans un délai de 5 jours. Elle se peut également se porter garant pour vos prêts de trésorerie accordés par les banques.
En effet, BPIfrance garantit à hauteur de 90% les crédits octroyés par les banques privées. La seule condition reste bien sur que votre entreprise soit directement affectée par les conséquences du Coronavirus.
Ce dispositif à pour objectif de simplifier l’accès au crédit pour les petites entreprises qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire du Coronavirus et qui ont besoin de fonds pour redémarrer leur activité.
Mais qui est donc BPI France, l’organisme qui contribue à mettre en place tout cela ? Explications dans le paragraphe suivant.
Les assurances professionnelles
Voici ce qui a été annoncé par le journal Le Parisien tiré d’un document interne à une société d’assurance.
« Les contrats d’assurance couvrant les pertes d’exploitation (ou les frais supplémentaires) interviennent en cas de dommages garantis par le contrat, qui ne couvre pas les épidémies ou la pandémie. Aussi, les conséquences du Covid-19 sur l’activité de l’entreprise ne sont pas couvertes par un contrat d’assurance »
Il s’agit pas d’une réponse générale de toutes les assurances et tous les contrats ne se ressemble pas donc n’hésitez pas à joindre votre assurance pour savoir si vous avez droit à quelque chose.
Le plan d’urgence de BPIfrance
Qu’est ce que BPIfrance , qui sont ils ? Pour faire simple, c’est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Ils accompagnent les entreprises petites ou grandes, dans leur croissance.
BPIFrance a activé un plan d’urgence pour soutenir les entreprises (TPE et PME inclus) dont l’activité est impactée par le Covid-19. Voici le détail sur les différents dispositifs en place:
Comment faire part de votre besoin ? Pour cela, remplissez notre formulaire de demande en ligne en cliquant ci-dessous.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat vous accompagne
Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat vous accompagne dans vos démarches et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées suite à l’épidémie de COVID-19.
Pour trouver un interlocuteur de CMA près de chez vous : http://covidcma.artisanat.fr
Les autres dispositifs liés à la crise
Vous avez du entendre parler d’un dispositif de report ou suspension des loyers. Attention parce que rien n’est acté pour le moment. Le projet concernant cette mesure est encore en cours de discussion. Pour l’instant le gouvernement en appelle à la “solidarité” des propriétaires de locaux professionnels et des fournisseurs d’énergie, donc ce type de facture reste à payer à leur échéance.
Le gouvernement précise toutefois qu’il travaille sur un dispositif standardisé qui permettra aux entreprises de faire leur demande de report des factures d’énergie ainsi que des loyers.
Cet article sera mis à jour aussi souvent que nécessaire. Sachez que pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter la DIRRECTE de votre région. Vous trouverez toutes les coordonnées sur cette page : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Retrouvez l’ensemble des dispositifs mobilisables et les informations sectorielles mises à jour quotidiennement sur le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
